Mentions Légales
Mentions Légales & Politique de Confidentialité
Retrouvez toutes les mentions légales ainsi que la politique de confidentialité de COM'CONCEPT Agency. Agence de communication et de prises de vues aériennes dans le Var en région PACA.
Mentions Légales
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site COM'CONCEPT Agency les présentes mentions légales.
Le site COM'CONCEPT Agency est accessible à l'adresse suivante : https://comconceptagency.fr (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes "Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
1.1. Informations légales
En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1.1.1. Propriétaire du site
Raison sociale : COM'CONCEPT Agency
Représentant : Thomas AUDIBERT
Siret : 533 263 372 000 13
Code NAF : 6201Z
Siège social : 1872 Rte de Lorgues - 83460 Taradeau
Adresse mail : comconcept.agency@gmail.com
Téléphone : 0646421120
1.1.2. Directeur de publication
Directeur de publication : Thomas AUDIBERT
Adresse mail : comconcept.agency@gmail.com
Téléphone : 0646421120
Crédit photo : Adobe Stock - stock.adobe.com
Les responsables de la publication sont des personnes physiques
1.1.3. Webmaster et Hébergeur
Création du site internet : Thomas AUDIBERT | COM'CONCEPT Agency - Agence de communication et prises de vues aériennes
Adresse mail : contact@comconceptagency.fr
Téléphone : 0646421120
Hébergeur du site internet : SARL 1and1 IONOS - 7 Place de la Gare 57200 Sarreguemines
1.2. Droit d'auteur - Utilisation du contenu se trouvant sur le site
L’ensemble des éléments (dessins, modèles, illustrations, images, bandes sonores, textes, logos, marques…) constitutifs du site comconceptagency.fr est la propriété exclusive de COM'CONCEPT Agency ou de ses fournisseurs et partenaires, notamment les photos libre de droit téléchargées légalement par le webmaster du site, par le biais d’abonnement au site stock.adobe.com. Il vous est interdit de reproduire intégralement ou partiellement, par quelque procédé que ce soit (à l’exception de ce que prévoient expressément les présentes), de distribuer, de publier, de transmettre, de modifier ou de vendre tout ou partie du contenu du site comconceptagency.fr, ou de créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci.
1.3. Accessibilité
Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d'impossibilité d'accès au site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
1.4. Contact
Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : contact@comconceptagency.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
2.1. Données personnelles
D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site de COM'CONCEPT Agency sans communiquer aucune information personnelle vous concernant.
COM'CONCEPT Agency peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner vos nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone. En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par COM'CONCEPT Agency, aux fins indiquées au point 1.2 ci-dessous.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, COM'CONCEPT Agency vous informe des points suivants.
2.1.1. Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement est COM'CONCEPT Agency, représenté par Thomas AUDIBERT.
Siège social : 1872 Rte de Lorgues - 83460 Taradeau.
Téléphone : 0646421120
Adresse mail : comconcept.agency@gmail.com
2.1.2. Finalité du traitement
COM'CONCEPT Agency est susceptible de traiter vos informations personnelles :
- aux fins de pouvoir vous contacter;
- aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre site et services (notamment par le biais de cookies);
2.1.3. Destinataire
Seul COM'CONCEPT Agency est destinataire de vos Informations personnelles.
2.1.4. Durée de conservation
Vos Informations Personnelles sont conservées par COM'CONCEPT Agency uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en 1.2 ci-dessus.
2.2. Droits informatique et libertés
Vous disposez des droits d'accès, de rectification et d'opposition concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée au point 1.1 ou en nous adressant un mail à l'adresse suivante : comconcept.agency@gmail.com.
2.3. Délais de réponse
COM'CONCEPT Agency s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.
Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont COM'CONCEPT Agency utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : https://comconcept.agency (ci-après le « Site »).
Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par COM'CONCEPT Agency, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique.
Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.
3.3.1. Réglage en fonction du navigateur
Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre navigateur de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés préalablement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal.
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